MuralConcept est une enseigne du groupe Picturalp'design, immatriculée au registre des commerces et des sociétés d'Annecy sous le numéro 884 606 781 et située au 400 route de l’aiglière ZI Fier à Argonay 74370. Sur son site internet www.muralconcept.fr, la Société, sous son nom commercial MuralConcept, propose un catalogue de produit spécialisé en décorations murales, et plus particulièrement des papiers peints personnalisés aux dimensions que le client en est le donneur d’ordre. Le client dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser sa commande, et bénéficie d’un accompagnement par téléphone ou e-mail pour l’aider dans son processus d’achat. La vente entre le Client et la Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Création d’un compte client Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, et de ses options (taille, couleur) Indication des coordonnées du Client (identification, email, adresse…) Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Vérification des éléments de la commande et, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, le délai de livraison et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La validation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis choix du mode de livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La date de la commande est la date de validation de la commande, celle-ci peut prendre plusieurs jours en fonction du moyen de paiement utilisé. La langue pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables en pied de page et sont consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante www.muralconcept.fr. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez nous contacter par e-mail (contact@muralconcept.fr) ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30.